J.O. 261 du 10 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)


NOR : JUSK0769705A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2007, Mlle Bellier (Fabienne), secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de Mlle Bezos (Hélène), à compter du 12 novembre 2007.